Droit d'utilisation de la BCC

  • Toute utilisation basée sur la Base Contractuelle de Construction (BCC) est réservée à un usage personnel dans le cadre d’un projet de construction est gratuite.
  • Toute utilisation basée sur la Base Contractuelle de Construction (BCC) au profit de tiers n'est autorisée qu'avec le consentement de Gérer & Construire GC SA.